Réglementation cosmétique

Les cosmétiques doivent, entre autres, comporter une liste complète des ingrédients (liste INCI), des informations sur la durée de conservation, des précautions d'usage et le nom et l'adresse de la personne responsable de la mise sur le marché.

Non, les cosmétiques n'étant pas des médicaments, les réglementations encadrant leurs utilisations respectives diffèrent.

Cela dépend des régions du monde. Dans l'Union Européenne, il est interdit de tester des cosmétiques sur les animaux depuis 2004, tandis que la FDA, régissant le marché américain, n'interdit pas cette pratique. En Chine et au Japon, les tests sur les animaux pour les cosmétiques restent largement pratiqués.

L'Union Européenne interdit l'utilisation des substances classées CMR, à l'exception de certaines, évaluées sûres par le CSSC qui considère qu’une propriété dangereuse d’une substance n’entraîne pas nécessairement un risque dans son utilisation.

Dans l'Union Européenne, les filtres solaires sont considérés comme des ingrédients actifs qui doivent être validés pour leur efficacité et leur sécurité. Ils figurent à l’Annexe VI du Règlement (CE) n° 1223/2009.

La date de durabilité minimale DDM (exemple : "À utiliser avant fin 12/2025") concerne les produits ayant une durée de vie limitée (< 30 mois), tandis que la période après ouverture (exemple : "6M") concerne ceux dont la stabilité est garantie plus de 30 mois mais qui doivent être utilisés dans un délai défini après ouverture.

Une allégation (exemple : "hydratant 24h") doit être justifiée par des tests ou des preuves scientifiques, conformément au Règlement (UE) n° 655/2013.