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Classification et réglementation des CMR.

Qu'est-ce-que la classification et la réglementation des substances CMR ?

Dans l’univers du soin de la peau, il est fréquent d’entendre parler de CMR. L'utilisation de ces substances très controversées est strictement encadrée et fait l'objet de plusieurs directives européennes. Quelle législation encadre les produits CMR ? Découvrez plus d'informations sur ce sujet.

Sommaire
Publié le 8 février 2024, par Pauline, Chargée de la Communication Scientifique — 6 min de lecture

Les substances CMR, en bref.

Il est connu que les ingrédients utilisés dans les soins pour la peau ne sont pas tous sans risques. Certaines substances chimiques seules ou en mélange peuvent être nocives pour la santé : cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction. Les produits remplissant ces critères sont catégorisés "CMR". Ces appellations font l'objet de définitions strictes établies par l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) et la réglementation européenne REACH (Registration Evaluation Authorization of Chemicals), dont le rôle est de protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques.

  • Cancérogènes (C) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence ;

  • Mutagènes (M) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence ;

  • Toxiques pour la reproduction (R) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

Les substances CMR sont classifiées par le règlement européen CLP selon trois catégories d’effets : CMR 1A, CMR 1B et CMR 2. Les CMR 1A sont des substances dont le potentiel cancérigène/mutagène/toxique pour l'être humain est avéré, les CMR 1B sont des substances dont le potentiel cancérigène/mutagène/toxique est supposé et les CMR 2 sont des substances préoccupantes car on suspecte qu'elles ont un potentiel cancérigène/mutagène/toxique.

Quelle réglementation encadre les substances CMR ?

Vu la dangerosité des substances et des mélanges CMR sur la santé, leur utilisation est strictement règlementée. En Europe, le règlement No 1223/2009 relatif à l'utilisation des cosmétiques l'encadre afin de préserver la santé des consommateurs. Cette réglementation interdit l’utilisation des substances classées CMR à l'exception de certaines, évaluées sûres par le CSSC ou Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs. En effet, il a été évalué qu’une propriété dangereuse d’une substance n’entraîne pas nécessairement un risque dans son utilisation. C'est le cas de certaines substances CMR de catégorie 2 telles que l’acétamide.

Par ailleurs, certaines substances CMR de catégories 1A ou 1B comme l'acétaldéhyde peuvent également être utilisées dans les produits cosmétiques. Les autorisations restent néanmoins exceptionnelles et les conditions suivantes doivent être respectées :

  • La substance doit être en conformité avec le règlement européen sur les denrées alimentaires 178/2008 et ses amendements ;

  • Il ne doit exister aucun produit de substitution approprié ;

  • La substance CMR doit être employée pour un usage particulier ;

  • Le CSSC doit avoir donnée une évaluation positive pour une utilisation déterminée.

La manipulation des substances CMR est aussi règlementée afin de protéger les travailleurs. Les mesures de prévention sont notamment énoncées dans l’article L4121-2 du Code du travail. Ce dernier prévoit des mesures pour l’évaluation des risques, des mesures de sécurité prioritaires et d’hygiène pour l’élaboration de soins solaires, entre autres.

L'exposition des travailleurs doit régulièrement être contrôlée et ne doit pas dépasser certaines valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) listées aux articles R. 4412-149 et R. 4412-150 du Code du travail. En outre, les travailleurs exposés doivent bénéficier d’une formation sur les risques et les précautions à prendre, les mesures d’hygiène et d’urgence, ainsi que le port d'équipements de protection individuelle et collective (EPI et EPC).

Comment reconnaître les substances CMR ?

Les personnes travaillant dans l'industrie cosmétique et potentiellement exposées à des substances CMR doivent savoir les repérer. Pour ce faire, il faut prêter attention aux divers pictogrammes et inscriptions sur l’emballage. La présence de substances CMR 1A ou 1B est indiquée par la mention "Danger" avec les inscriptions H350, H340 ou H360. Un pictogramme "Attention" est utilisé pour avertir de l’utilisation de substances CMR de catégorie 2, mais avec les mentions H351, H341 ou H361.

Chez Typology, nous n’utilisons aucune substance classifiée CMR, comme définie dans notre charte de formulation.

Sources

  • Règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques (REACH).

  • Règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges (CLP).

  • Règlement (CE) No 1223/2009 du Parlement Européen et du Conseil. Journal officiel de l'Union Européenne (2009).

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