Quels sont les écarts réglementaires entre l’Union européenne et les autres pays du monde ?

La définition d'un cosmétique varie légèrement selon les pays, ce qui pose les premières bases des différences observées entre les législations.

Dans l'Union Européenne, les cosmétiques sont définis comme "toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties externes du corps humain, telles que la peau, les cheveux, les ongles, les lèvres ou les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, dans le but exclusif ou principal de nettoyer, parfumer, modifier l'apparence physique, protéger, maintenir en bon état de conservation ou corriger les odeurs corporelles." Cette définition est énoncée dans le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques.

Aux États-Unis, la Food and Drug Administration (FDA) définit un cosmétique comme "toute substance ou préparation destinée à être appliquée sur le corps humain à des fins de nettoyage, de parfum, de modification de l'apparence, de protection ou de maintien en bon état." De plus, il est intéressant de noter qu'aux États-Unis, une crème solaire n'est pas considérée comme un produit cosmétique mais comme un "over the counter (OTC) drugs", c'est-à-dire un médicament que le consommateur peut acheter sans ordonnance.

En Chine et au Japon, les cosmétiques sont définis comme "toute substance ou préparation destinée à être appliquée sur le corps humain à des fins de nettoyage, de parfum, de modification de l'apparence, de protection ou de maintien en bon état de conservation." Par ailleurs, les produits cosmétiques sont divisés en deux catégories : les cosmétiques "spéciaux", incluant les teintures capillaires, les permanentes, les produits blanchissants, les produits dépigmentants, les produits anti-chutes de cheveux, les produits solaires, et tout produit avec une nouvelle efficacité, et les cosmétiques "généraux", désignant tous les autres produits. Notons également que les dentifrices ne sont pas considérés comme des produits cosmétiques en Chine, contrairement à en Europe.

Dans l'Union Européenne, la législation en matière de cosmétique est définie par le règlement (CE) No 1223/2009 du Parlement Européen et du Conseil. Depuis 2004, les tests sur les animaux sont interdits dans l’Union Européenne pour les produits cosmétiques. Par ailleurs, depuis 2009, il est également interdit de commercialiser dans l’Union Européenne des produits cosmétiques contenant des ingrédients ayant fait l’objet d’essais sur les animaux.

Contrairement à l'Union Européenne, les États-Unis n'ont pas mis en place une interdiction totale des tests sur les animaux pour les cosmétiques. Bien que la Food and Drugs Administration (FDA) n'exige pas explicitement de tests sur les animaux, elle n'interdit pas non plus leur utilisation. Néanmoins, la situation est en train d'évoluer car certains États ont depuis peu commencer à interdire la vente de produits cosmétiques testés sur les animaux sur leur territoire. C'est le cas de la Californie, du Nevada, de l'Illinois, d'Hawaï, du Maryland, du Maine, du New Jersey, de la Virginie et de la Louisiane.

En Chine et au Japon, les tests sur les animaux pour les cosmétiques restent largement pratiqués. Longtemps nécessaires pour les produits importés, cette obligation a été levée en 2021 pour la Chine. Toutefois, cela ne concerne que les cosmétiques qualifiés de "généraux" comme les shampoings, les gels douche ou le maquillage. Les cosmétiques "spéciaux", c'est-à-dire les teintures capillaires, les écrans solaires, les produits anti-chutes de cheveux ou encore les soins dépigmentants doivent toujours être testés sur les animaux pour être commercialisés en Chine.

Pour qu'un produit cosmétique soit mis sur le marché européen, les fabricants ou importateurs sont tenus de constituer et de conserver un Dossier d'Information Produit (DIP). Ce dernier contient des informations détaillées sur le produit, sa composition, ses spécifications de fabrication, les résultats des évaluations de sécurité, les preuves de conformité aux bonnes pratiques de fabrication, ainsi que d'autres informations liées à sa sécurité. Ces informations doivent être mises à disposition des autorités compétentes sur demande.

Aux États-Unis, bien que la FDA n'exige pas spécifiquement la constitution d'un DIP, les fabricants sont tenus de maintenir des dossiers sur la sécurité de leurs produits cosmétiques. Ces dossiers peuvent inclure des données sur la sécurité des ingrédients, les tests de stabilité, les évaluations de sécurité et les preuves de conformité aux bonnes pratiques de fabrication. Bien que les DIP ne soient pas requis, les fabricants doivent être en mesure de fournir ces informations à la FDA en cas d'inspection ou de demande.

En Chine, les fabricants et les détenteurs de licences de produits cosmétiques doivent également constituer des dossiers d'enregistrement et de notification pour chaque produit auprès de l'Administration Nationale des Produits Médicaux (ANPM), l'agence chinoise chargée de la réglementation et de la surveillance des produits de santé et des produits cosmétiques. Les dossiers doivent contenir des informations sur la sécurité, la composition, la fabrication, l'étiquetage et les tests du produit. Ces dossiers doivent être soumis aux autorités de régulation chinoises pour approbation avant de mettre le produit sur le marché.

Au Japon, les fabricants ou importateurs de produits cosmétiques sont tenus de maintenir des dossiers sur la sécurité et la qualité de leurs produits, et de fournir aux autorités japonaises un dossier de pré-approbation avant qu'un nouveau produit cosmétique soit mis sur le marché. Ces dossiers renferment des informations sur la composition, la fabrication, les tests de sécurité et les preuves de conformité aux réglementations japonaises.

Les produits cosmétiques sont soumis à des règles strictes en matière d'étiquetage dans l'Union Européenne. En effet, les étiquettes doivent impérativement préciser le volume du produit, les précautions d'emploi, la durée de conservation après ouverture (PAO) ainsi que le numéro de lot et les coordonnées du fabricant responsable de la mise sur le marché. Par ailleurs, la liste d'ingrédients, ou liste INCI, doit être précisée en ordonnant les ingrédients par ordre décroissant de concentration (à l'exception des ingrédients dont la concentration est inférieure à 1% qui sont listés en dernier dans l'ordre souhaité par le fournisseur). De plus, les allergènes doivent être mentionnés si leur concentration dans le produit dépasse 0,01% dans les produits rincés et 0,001% dans les produits sans rinçage.

Aux États-Unis, les exigences de la FDA concernant l'étiquetage des produits cosmétiques sont sensiblement les mêmes qu'en Europe. Un exemple illustrant les quelques différences existant : les produits cosmétiques n'ont pas besoin d'indiquer de PAO aux États-Unis. Notons que, depuis 2023, les allergènes doivent être précisés sur les étiquettes, ce qui n'était pas le cas précédemment. La liste des allergènes concernés et les seuils sont encore à l'étude et devraient être publiés courant 2024.

En Chine, les règles en matière d'étiquetage des produits cosmétiques sont similaires à celles de l'Union Européenne. En effet, on retrouve sur les étiquettes les mêmes informations que sur celles destinées aux produits commercialisés sur le marché européen. Une petite différence réside dans la liste d'ingrédients. En effet, il est obligatoire d’indiquer les noms chinois standards des ingrédients dont la teneur est supérieure à 0,1% par ordre décroissant. Pour les ingrédients présents en pourcentage inférieur à 0,1% leurs noms chinois standards doivent être étiquetés séparément sous la rubrique “autres ingrédients sous forme de traces” et il n’est pas nécessaire d’énumérer ces ingrédients par ordre décroissant. Enfin, les indications "pour les vergetures", "pour le masque de grossesse", "pour les cicatrices" sont interdites sur les produits en Chine, de même que les termes à connotation médicale comme "antibactérien" ou "allergie".

• WILKED P. Legislation and safety regulations for cosmetics in the United States, the European Union and Japan. Poucher’s Perfumes, Cosmetics and Soaps (2000).

• Règlement (CE) No 1223/2009 du Parlement Européen et du Conseil.

• Réglementation cosmétique en Chine, Cosmetic Supervision and Administration Regulation (CSAR), 2020.

• Réglementation cosmétique aux États-Unis, Modernization of Cosmetic Regulation Act (MoCRA), 2022.